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Les
Codes |
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Code
de la Santé Publique. Accès au texte
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Code
de l'Action Sociale et des Familles. Accès au
texte |
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Code
Civil. voir le
texte |
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Code
de la Sécurité Sociale. voir le
texte |
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Code
Pénal. voir le
texte |
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Les
Lois |
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Loi
2011-803 : droits
et protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques Voir le texte
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Loi
2009-879 : Hopital Patient Santé Territoire Voir le texte
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Loi
2007-308 : Réforme de la protection juridique des majeurs Voir le texte
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Loi
2007-131 : Accès au crédit des personnes présentant un risque
aggravé de santé Voir le texte |
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Loi
2005-102 : Egalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées. Voir le texte |
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Loi
2004-806 : Politique de santé publique (usage du titre de
psychothérapeute) (art 158-1an de durée de mandat). Voir le texte
|
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Loi
2004-626 : Solidarité pour l'autonomie des personnes agées et
des personnes handicapées. Voir le texte
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Loi
2002-303 : Droits des malades et Qualité du système de santé
(CDHP élargie). Voir le texte
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Loi
2002-2 : Rénovation de l'action sociale et médico social en
réformant la loi de 75 sur les institutions. Voir le texte
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Loi
95-125 : Organisation des juridictions et des procédures civile,
pénale et administrative (protection). |
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Loi
95-116 : Diverses dispositions d'ordre sociale dont certains
articles portent sur la prise en charge de la douleur. |
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Loi
94-458 : Traitement des données nominatives ayant pour fin la
recherche dans le domaine de la santé. |
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Loi
91-748 : Réforme hospitalière. |
|
Loi
90-602 : Protection des personnes contre les discriminations en
raison de leur état de santé ou de leur handicap. |
|
Loi
90-527 : Droits, protection des personnes hospitalisées pour
troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Voir le texte
|
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Loi
78-17 : Informatique, fichiers et libertés. |
|
Loi
75-534 : Institutions de l'action sociale et médico sociale et
Orientation en faveur des personnes handicapées (AAH). |
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Loi
68-5 : Réforme du droit des incapables majeurs. |
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Loi
64-1230 : Tutelle et émancipation. |
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Les
Ordonnances |
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Ordonnance 96-346 : Réforme de
l'hospitalisation publique et privée. |
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Les
Décrets |
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Décret n°2013-16: Comité national pour la
bientraitance et les droits des personnes âgées et des
personnes handicapées Voir le texte |
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Décret n°2011-974: attribution de l'allocation aux adultes
handicapés Voir le texte |
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Décret n°2011-936: rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de
simplification en matière de protection juridique des majeurs
Voir le texte |
|
Décret n°2011-905: organisation et fonctionnement des services
du défenseur des droits. Voir le texte |
|
Décret n°2011-904: procédure applicable devant le Défenseur
des droits. Voir le texte |
|
Décret n°2011-847: droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques Voir le texte |
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Décret n°2011-846: procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques Voir le texte |
|
Décret n°2011-844: formation des
aidants familiaux et des accueillants
familiaux et aux actions de formation dans les établissements
conventionnésVoir le texte |
|
Décret n°2010-1403: procédure d'évaluation des ressources
prises en compte pour le calcule de l'AAHVoir le texte
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Décret n°2010-870: procédure d’appel à projet et
d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et
des famillesVoir le texte |
|
Décret n°2010-526: Procédure de
sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentementVoir le texte
|
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Décret n°2010-361: Conseil de
surveillance dans les établissements de santé Voir le texte |
|
Décret n°2010-348:
Conférencerégionale de santé et d'autonomie Voir le texte |
|
Décret n°2010-347: Conférence de
territoire de l'ARS Voir le texte |
|
Décret n°2010-337: Conseil de
surveillance de l'ARSVoir le texte |
|
Décret n°2010-307: Revalorisation
de l'AAHVoir le texte |
|
Décret n°2010-15: Ressources
minimum laissées aux personnes accueillies en MASVoir le texte |
|
Décret n°2009-322: Obligations
des établissements et services dans le cadre des personnes n'ayant pu atteindre
un minimum d'autonomie Voir le texte
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|
Décret n°2008-1554 : relatif aux
modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure
de protection Voir le texte |
|
Décret n°2008-451 : Accès des
enfants à la prestation de compensation (décret en Conseil d'Etat) Voir le texte |
|
Décret n°2008-450 : Accès des
enfants à la prestation de compensation (décret simple) Voir le texte |
|
Décret n°2008-361 : Décisions
d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Voir le texte |
|
Décret n°2007-158 : Prestation de
compensation en établissement Voir le texte
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Décret ( à venir ): Usage du
titre de psychothérapeute. |
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Décret 2006-6 : Hébergement de
données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé
publique. |
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Décret 2005-1752 : Parcours de
formation des élèves en situation de handicap. |
|
Décret 2005-1681 : Groupements de
coopération sanitaire. |
|
Décret 2005-1656 : Conseils de
pôles d'activité, commission des soins infirmiers, rééducation des
établissements publics de santé. |
|
Décret 2005-1591 : Prestation de
compensation à domicile pour les personnes handicapées. Voir le texte
|
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Décret 2005-1590 : Montant et
modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la PCH et
du fonctionnement des MDPH. |
|
Décret 2005-1588 : Prestation de
compensation à domicile pour les personnes handicapées. |
|
Décret 2005-1587 : Maison départementale des personnes handicapées Voir le texte
|
|
Décret 2005-1539 : Conférences
régionales ou territoriales de santé. |
|
Décret 2005-1234 : Groupements
régionaux ou territoriaux de santé publique. |
|
Décret 2005-860 : Modalités
d'admission d'aide médicale de l'état |
|
Décret 2005-859 : Aide médicale de
l'état. |
|
Décret 2005-767 : Un troisième
usagers au CA des CH. Voir le texte
|
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Décret 2005-725 : AAH 3ième
partie rectificatif. |
|
Décret 2005-725 : AAH 3ième
partie. |
|
Décret 2005-724 : AAH 2ième
partie rectificatif. |
|
Décret 2005-724 : AAH 2ième
partie. |
|
Décret 2005-434 : Commission
Régionale de Concertation en Santé Mentale, Comité Régional de l'Organisation
Sanitaire. |
|
Décret 2005-300 : Agrément des
associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique. |
|
Décret 2005-223 : Services
d'Accompagnement à la Vie Sociale et Médico-Social pour Adultes Handicapés.Voir le texte
|
|
Décret 2005-213 : Commission des
Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Voir le texte
|
|
Décret 2004-1049 : liste des
affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse Voir le
texte |
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Décret 2003-314 : Caractères de
gravités des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales. |
|
Décret 2002-886 : Commissions
régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales. |
|
Décret 2002-638 : Office national
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales. |
|
Décret 2002-637 : Accés aux
informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements
de santé. |
|
Décret 96-945 : Composition et
fonctionnement des CA des établissements publics de santé. |
|
Décret 94-666 : Les systèmes
d'informations médicales. |
|
Décret 93-1216 : Guide-barème
pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées psychiques.
Voir le
texte |
|
Décret 92-329 : Communication du
dossier médical et information des personnes accueillies dans les établissements
de santé publics et privés. |
|
Décret 91-981 : CDHP
indemnisation. |
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Les Arrêtés |
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Arrêté du 3 août 2011: rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de
mandataire judiciaire à
la protection des majeurs à titre individuel.
.Voir le
texte |
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Arrêté du 13 juillet 2011:
le cahier des charges
des groupes d’entraide mutuelle (GEM) .Voir le
texte |
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Arrêté du 6 février 2009:
Répertoire partagé des profesionnels de santé.Voir le
texte |
|
Arrêté : Composition du dossier
d'agrément. |
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Arrêté : Modificatif des tarifs de l'élément de compensation "aide
humaine". |
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Arrêté : Prestation de compensation, les tarifs
maximum. |
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Arrêté : Taux de prise en charge. |
|
Arrêté : Tarifs de l'élément de
compensation. |
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Arrêté : Tarifs de l'élément de compensation "aide
humaine". |
|
Arrêté : Rapport d’activité des services
de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs . |
|
Arrêté : Indicateurs et modes de
calcul pris en application pour de nouvelles familles d'établissement et de
services. |
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Arrêté du 11 septembre
2006: Composition du CNCPH Voir le
texte |
|
Arrêté : Pour les CMPP relevant
du 2° de l’article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de
calcul. |
|
Arrêté : Homologation des recommandations de bonnes pratiques
relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et
notamment l'accompagnement. |
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Arrêté : Pièces à joindre à une demande d'indemnisation présentée
à une CRCI. |
|
Arrêté : Contenu du livret d'accueil des établissements de
santé. |
|
Arrêté : CDHP indemnisation. |
|
Les
Circulaires |
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Circulaire 1er Ministre du 4 septembte 2012
: MPrise en compte du handicap dans les projets de
loi. voir le texte |
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Circulaire Ministère 2012-04 du 13 janvier
: Mise en oeuvre opérationelle "le logement d'abord". voir le texte
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Circulaire DHOS 2010-97 du 23 mars
: Répartition des compétences entre ARS et Cohésion sociale dans
le domaine du handicap. voir le texte
|
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Circulaire DHOS 2008-163 du 19 mai
: Modalités
concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan
psychiatrie et santé mentale. voir le texte
|
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Circulaire DGAS 2007 du 30 mars :
Groupe d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques. voir le texte
|
|
Circulaire DGS 2007-84 du 1 mars
: Mise en oeuvre de l'allocation de ressources psychiatrie et santé
mentale. voir le texte
|
|
Circulaire DHOS 2006-550 : Mise
en place de Maisons des usagers. voir le
texte |
|
Circulaire DGS 2006-90 : Charte
de la personne hospitalisée. |
|
Circulaire DGAS 2006-37 :
Appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5% voir le
texte |
|
Circulaire DGAS : Organisation et
financement des Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) plus connus sous le terme
"CLUB" . voir le texte
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Circulaire : Mise en place des
Conférences régionales de santé |
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Circulaire : Organisation budgetaire pour
la mise en œuvre des mesures du plan "psychiatrie et santé
mentale". |
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Circulaire DGAS 2005-411 : relative à l’AAH, à la
garantie de ressources et à la
majoration pour la vie autonome.voir le texte
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Circulaire DGAS 2005-224 :
Accueil temporaire des personnes handicapées. |
|
|
Circulaire DGAS 2005-111 : Soins
infirmiers à domicile. |
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|
Circulaire DGS 2005-88 :
Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques. |
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|
Circulaire 2004-507 : Schéma Régional de l'Organisation
Sanitaire et Sociale de 3ième génération. |
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Circulaire DGS 2004-454 : Mise en place de la
démarche d'élaboration du Plan régional de santé publique. |
|
Circulaire DGAS 2002-595 :
Relative à la mise en place des Maisons-relais.voir le
texte |
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|
Circulaire DGS 2002-516 : Mise en
place des CRCI des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales. |
|
Circulaire DGS/DHOS 2000-645 :
Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les
établissements de santé.voir le
texte |
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Circulaire DGS 94-3 :
Organisation des soins et à la prise en charge des douleurs
chroniques. |
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|
Circulaire DGS 93-48 : Principes
relatifs à l'accueil des malades hospitalisés pour troubles
mentaux. |
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Autres
repères |
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Evaluation de la dangerosité: Novembre
2012.voir le
texte
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|
Le
Plan psychiatrie et santé mentale du 29 février 2012: Pour
2011-2015. voir le
texte
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|
Rapport du 22 février 2012: Mise en
oeuvre de la loi PSY du 5 juillet 2011.voir le
texte |
|
Instruction ARS du 11 février 2011 : Role
des ARS dans la gestion des HO.voir le texte
|
|
Rapport Couty du 29 janvier 2009 :
Mission et organisation de la Psychiatrie et de la Santé Mentale.voir le
texte |
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Instruction DGAS du 20 mai 2008 :
GEM pour les personnes ayant un handicap
psychique.voir le texte
...........voir l'annexe à la
note |
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Note
DGAS du 16 novembre 2006 : mise en place d'une
expérimentation des résidences d'accueil pour les personnes ayant un handicap
psychique.voir le
texte ...........voir
l'annexe à la note |
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Note DGAS et DHOS de mise en œuvre des
mesures du plan "psychiatrie et santé mentale". |
|
Rapport 2005-65 : Propositions de
réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des
personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. voir le
texte |
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|
Observations et propositions conjointes
des partenaire de Santé Mentale France sur le plan santé mentale. voir le
texte |
|
Le
Plan Santé Mentale 2005-2008 voir le
texte |
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Audition au Sénat de Jean Canneva,
Président de l'UNAFAM. voir le texte
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|
L'accompagnement du handicap psychique
propositions de l'UNAFAM. voir le
texte |
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Le shéma régional d'organisation sanitaire
les demandes de l'UNAFAM pour ce SROS de 3ième génération. voir le
texte |
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|
Le Président de la République reconnaît
le concept du "handicap psychique". Le handicap psychique est introduit dans le
projet de loi. Communiqué UNAFAM voir le
texte |
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|
Le Livre blanc de Santé Mentale France.
voir le
texte |
- Nous sommes le Samedi 25 Mai 2013 et il est 14:13
